La réforme du code civil
L'UPM ne peut admettre la méthodologie adoptée par le Gouvernement pour adopter une réforme aussi importante et ambitieuse que celle du Code civil.
Le SPF Justice vient de publier cette semaine son projet de nouveau Code civil.
L’UPM ne peut que regretter la méthode suivie par l’exécutif qui a travaillé dans l’opacité la plus totale depuis plus de deux ans sur un des textes les plus fondamentaux de notre ordonnancement juridique et qui pendant cette période n’a pas daigné procéder à la moindre concertation que ce soit avec le Barreau, les organisations représentatives de magistrats ou le CSJ.
Voyez ci-dessous le comuniqué que l'UPM adresse ce jour à la presse
