Conférence - débat consacrée à l'autonomie de gestion et au statut social

L'UPM a organisé ce 13 juin à Namur une conférence débat consacrée à la mise en oeuvre de l'autonomie de gestion d'une part et du statut social du magistrat d'autre part.

Les magistrats et stagiaires judiciaires ont été nombreux à répondre ce 13 juin à l’invitation de l’UPM. Deux thèmes étaient à l’ordre du jour : l’autonomie de gestion et le statut social. L’UPM avait, pour l’occasion, ouvert ses portes à tous les collègues membres ou non de l’association. C’est ainsi que de nombreux magistrats membres de l’ASM (dont la présidente Manuela Cadelli) ou encore non syndiqués nous avaient le plaisir d’être présents pour cette soirée particulièrement intéressante. Fabrizio Antioco, président du Conseil consultatif de la magistrature, était également présent de même que Bruno Lietaert, collègue néerlandophone membre du syndicat M&M (Magistratuur & Maatschappij).

 

Monsieur Marc Dewart, premier président de la cour d’appel et membre du Collège des cours et tribunaux a présenté la convention cadre relative à l’introduction d’une gestion autonome pour les cours et tribunaux approuvée par les entités judiciaires du siège tandis que Cédric Visart de Bocarmé, directeur du service d’appui du Collège du ministère public, présentait l’état des négociations relatives à cette même autonomie de gestion pour le ministère public.

Ces exposés ont permis aux magistrats présents de mesurer l’ampleur de la réforme (pour ne pas dire la révolution) que constituera, dans le quotidien de chacun, ce transfert de l’exécutif vers le pouvoir judiciaire des moyens en personnel, informatique ou encore frais de fonctionnement…

 

Les interventions suivantes de Vincent Macq et Christiane Malmendier étaient consacrées aux avant-projets du gouvernement consacrés d’une part au statut social et d’autre part à l’évaluation des magistrats.

 

Les orateurs ont rappelé l’origine et développé les grandes lignes de ces avant-projets de loi dont le moins que l’on puisse dire ou écrire est qu’ils ne font pas l’unanimité.

 

Chacun convenait en tout cas que les projets tels qu’élaborés, sans concertation et sans égard pour l’avis du CCM en la matière, n’était pas acceptables.

 

Le lecteur trouvera ci-dessous ces avant-projets qui ont donné lieu à des débats particulièrement intéressants et passionnants dont l’UPM présentera prochainement une synthèse…

 

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