UPM - Actualités

La réforme des pensions : le dossier.

Wed, 22 Feb 2012 17:23:00 +0100

Communiqués de presse, compte rendus de réunions, documents de travail,.... Vous trouverez dans notre dossier "pensions" toutes les informations utiles concernant l'action de l'UPM. Ce dossier est accessible à tous nos membres enregistrés sur ce site.

L'UP-mag n° 21 est en ligne

Sat, 11 Jun 2011 18:33:00 +0200

Un éditorial largement consacré à la réforme des pensions, et des articles consacrés à divers sujets : le discours prononcé par le président de l'UPM à l'occasion du dixième anniversaire de l'association, les élections du CSJ, le collège du siège, la note politique de Madame le ministre Turtelboom, les juridictions sociales sont notamment au menu de ce nouveau numéro. Pour le lire ou le télécharger, veuillez cliquer ci-dessous.

Banques de données juridiques en ligne : le dossier

Sat, 11 Jun 2011 19:31:00 +0200

Nous avons appris, dans une très étonnante circulaire n° 177 du 29 mars 2011, que le conseil des ministres avait, lors de sa réunion du 24 mars 2011, approuvé l’attribution du marché public relatif à la documentation on-line des magistrats à la société Wolters Kluwer Belgium pour sa banque de données justinfo. Dans un courrier du 7 avril 2011, nous avons interrogé le ministre de la justice sur les conditions très particulières de cette adjudication. Rapidement, et sans grande surprise, le conseil d'Etat a d'ailleurs, dans un arrêt du 29 avril 2011, suspendu l'attribution de ce marché public. Vous trouverez de plus larges développements dans l'éditorial de l'UP-mag n° 20, accessible sur ce site. Les documents cités sont également disponibles dans leur intégralité dans le dossier "circulaire 177" accessible aux membres de notre association.

indemnité compensatoire de préavis pour un huissier d'audience

Sat, 11 Jun 2011 18:51:00 +0200

La circulaire n° 154 du ministre de la justice n’a pas fini de faire couler l’encre. Le 10 mai 2011, le tribunal du travail de Bruxelles a rendu un jugement accordant au demandeur, huissier d’audience remercié dans le contexte de l’application de ladite circulaire, le bénéfice des dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. S’appuyant notamment sur les déclarations du ministre de la justice dans le cadre d’une interpellation parlementaire en 2006, le tribunal considère en l’espèce qu’il s’agit d’un contrat d’employé, à temps partiel et à durée indéterminée. Il lui accorde en conséquence une indemnité compensatoire de préavis, mais le déboute de sa demande de dommages et intérêts pour abus du droit de licencier. La décision, qui n’est pas définitive, peut être consultée dans son intégralité sur les pages réservées de ce site (voyez notre dossier circulaire 154 dans les publications réservées aux membres)

La justice en panne ?

Tue, 01 Mar 2011 22:46:00 +0100

L'absence de gouvernement de plein exercice a de fâcheuses conséquences pour la justice. L'UPM tient à le faire savoir et diffuse un communiqué de presse qui détaille cette situation déplorable. Pour le lire ou le télécharger, cliquez ci-dessous.

La note DE WEVER recalée ?

Tue, 19 Oct 2010 22:38:00 +0200

En trois points, et trois petites pages, Bart De Wever a résumé son idée du compromis sur la défédéralisation de la justice. Une défédéralisation de l'organisation et du fonctionnement, sans toucher au droit substantiel, une défédéralisation de la politique des poursuites et de l'application des peines, ainsi que de la protection de la jeunesse. Ces propositions figurent aux pages 27, 28 et 29 de la note que vous trouverez en intégralité en cliquant ci-dessous.

Notre colloque du 1er octobre 2010

Sun, 17 Oct 2010 21:16:00 +0200

Cette journée fut l'occasion de fructueux échanges ainsi que vous le constaterez à la lecture des interventions de nos invités (ces contributions écrites sont à consulter à la rubrique "publications"). L'intervention de Madame Annie DEVOS, directrice des maisons de justice, sera publiée sur notre site dans les jours qui viennent.

Il en ira de même pour celle de monsieur Georges de Leval, professeur de droit judiciaire à l'Université de Liège qui s'est livré pour nous (et pour vous!) à un remarquable travail de synthèse de cette journée qui a mis en évidence l'impérieuse nécessité pour tous les acteurs de la justice d'être à l'écoute des consommateurs de justice et de rechercher, sans désemparer, à faire preuve d'inventivité et de dynamisme pour rendre la justice plus efficicace mais aussi plus compréhensible et donc plus humaine.

memorandum de l'UPM à destination du prochain gouvernement

Sun, 26 Sep 2010 23:16:00 +0200

Comme en 2007, l'UPM n'a pas manqué de publier un memorandum à destination du futur gouvernement, reprenant les principales préoccupations de l'UPM pour la justice, ainsi que les réformes qui lui paraissent prioritaires.