Historique
L’Union Professionnelle de la Magistrature est née de la volonté d’un certain nombre de magistrats confrontés au constat des multiples difficultés que rencontrait l’institution judiciaire, souvent mal défendue. Il paraissait nécessaire desubstituer à des plans de réformes globaux le plus souvent irréalistes, des solutions pragmatiques, concrètes et issues de la force de proposition des acteurs de terrain, mieux à même que quiconque de cerner la nature et l’étendue des besoins du service public de la Justice.
C’est dans cet état d’esprit que dès 2001 une assemblée générale définissait un certain nombre de priorités et interpellait le ministre de la justice au lendemain d’une déclaration gouvernementale particulièrement peu convaincante.
Il est très vite apparu que la philosophie de l’UPM rencontrait de toute évidence une forte adhésion au sein de la magistrature puisqu’à la fin de l’année 2001, 140 collègues nous avaient déjà rejoints. Ce nombre a plus que doublé depuis.
Le 24 janvier 2003, une nouvelle assemblée générale réunissant de très nombreux magistrats identifia les nouvelles lignes de force et réformes prioritaires transmises aux états majors des partis politiques en vue des élections fédérales de cette même année 2003.
2004 sera l’occasion pour notre association d’organiser à Namur son premier colloque sur le thème du management (« mode ou nécessité ? » ), et de mener une action en justice dirigée contre l’Etat belge en la personne de la ministre de la justice pour le paiement de la prime dite « Copernic » (en réalité un double pécule de vacances) dont l’application aux magistrats résultait des dispositions du code judiciaire.
Cette action en justice dont l’UPM a assuré le financement a abouti à un arrêt favorable prononcé par la cour d’appel de Bruxelles en date du 28 novembre 2005.
Au cours des quatre années suivantes, nous avons d’abord été appelés à initier ou à soutenir deux autres procédures judiciaires : un recours dirigé devant la Cour constitutionnelle contre les dispositions relatives à l’évaluation du mandat des chefs de corps et le recours dirigé devant la même instance en annulation du nouvel article 770 du code judiciaire.
Nous avons d’autre part organisé trois journées de réflexion :
- 20 janvier 2006 : le statut du magistrat
- 20 janvier 2008 : le juge et le mandataire de justice
- 19 décembre 2008 : le réaménagement du paysage judiciaire qui nous a donné l’occasion, même s’il n’y avait aucune préméditation dans notre chef, de vivre en direct les démissions successives du ministre de la justice, du premier ministre et enfin du gouvernement dans son ensemble, dans le cadre des avatars de l’affaire « Fortis »…
Nous avons pris position aussi souvent que possible et notamment à l’accasion d’interventions médiatiques sur les faits de société qui interpellaient notre institution ou qui la concernaient, et sur toutes les étapes, souvent cahotiques, des réformes qui ont rythmé cette décennie…
Des thèmes particuliers ont retenu notre attention :
- La réforme de la Cour d’assises
- Les réformes Themis de décentralisation des moyens de gestion vers les autorités judiciaires
- Le statut des chefs de corps ;
- La réorganisation du paysage judiciaire qui s’inscrit dans le prolongement de la réforme initiée précédemment ;
- La réforme programmée du droit disciplinaire ;
L’UPM a également contribué à la mise en place du Conseil consultatif de la magistrature ; plusieurs de ses membres ont fait partie du premier collège francophone.
Nous avons aussi, durant ces dernières années, assisté à une inflation d’instances dont l’UPM a sévèrement contesté le bien fondé.
Au Conseil supérieur de la Justice et au Conseil consultatif de la magistrature dont les rôles respectifs avaient été soigneusement distingués puisque les lois qui les ont créés sont contemporaines (1998) sont venus s’ajouter successivement la Commission de modernisation de l’organisation judiciaire, l’Institut de formation judiciaire puis enfin l’assemblée générale élargie des chefs de corps du siège, née à l’occasion de la signature d’un protocole conclu entre le premier président de la cour de cassation et le ministre de la justice et relatif à la problématique de la mesure de la charge de travail au sein des cours et tribunaux, sans compter évidemment le Collège des procureurs généraux et le conseil des procureurs du Roi qui se sont vu doter d’une structure de fonctionnement.
Enfin, notre association s’est faite à de très nombreuses reprises le relais des préoccupations de nos membres auprès des ministres de la Justice successifs (Madame Onkelinx, Messieurs Verwilghen, Vandeurzen et De Clerck) mis en possession de nos cahiers de revendications élaborés en assemblée générale ou en conseil d’administration.
Il n’est évidemment pas possible de dresser ici l’inventaire de dix années d’activités.
Nous nous permettons de renvoyer pour plus d’exhaustivité aux archives de notre périodique « UPMAg ».