Blocage au CSJ sur la place de Procureur général de Bruxelles - communiqué

L'Union professionnelle de la magistrature a pris connaissance avec inquiétude des résultats de la réunion de la commission de nomination réunie du Conseil supérieur de la Justice de ce 11 octobre 2023.

Le Conseil supérieur, chargé de désigner le nouveau procureur général de Bruxelles, ne présentera aucun des candidats francophones qui ont postulé cette fonction.

Ce ne sont en aucun cas les qualités de ces candidats qui motivent cette décision mais uniquement leur appartenance linguistique dans un contexte législatif contesté par d’aucuns.

Le Conseil supérieur de la Justice a été créé afin de garantir le bon fonctionnement de la Justice et l'indépendance de la magistrature. En matière de nomination, sa mission légale est essentielle mais limitée. Il doit présenter sur chacune des places qui lui sont soumises le meilleur des candidats, pour autant bien entendu que ceux-ci présentent les qualités minimales pour exercer la fonction. En l’occurrence, le constat d’impossibilité de désigner un candidat est motivé par des raisons tout à la fois politiques et linguistiques, cette motivation dépassant le champ des compétences du CSJ.

A n’en pas douter, cette situation de blocage inédite servira ceux qui souhaitent la défédéralisation de la justice ainsi que ceux qui, au sein du monde politique, regrettent d'avoir confié à un organe indépendant des enjeux aussi essentiels que la nomination et la carrière des magistrats.

L'Union professionnelle de la magistrature n'est pas demandeuse d'une défédéralisation de la justice.

Mais surtout, elle tient à souligner l'importance fondamentale pour l'Etat de Droit du rôle joué par le Conseil supérieur dans le processus de nomination et de promotion des magistrats.

Elle en appelle à un sursaut de tous.

D'une part, à un sursaut du monde politique qui doit, de façon urgente, trancher le statut des chefs de corps dans le ressort de la cour d’appel de Bruxelles. Il est ainsi consternant de constater que, outre le blocage d’hier, le mandat de procureur du roi de Bruxelles est vacant depuis plusieurs années et que ceci ne semble émouvoir personne au sein de l’exécutif.

D'autre part, à un sursaut des membres du Conseil supérieur de la Justice. Ils ne sont nullement investis d'une mission politicienne. Ils sont et doivent rester les gardiens de l'indépendance du Pouvoir judiciaire dans notre Etat de Droit démocratique.

Les cours, les tribunaux et les parquets ne peuvent fonctionner efficacement sans chefs de corps. La présentation de ces derniers doit rester une prérogative du Conseil supérieur de la Justice. Le refus de présenter un chef de corps est une décision qui crée nécessairement un dysfonctionnement au sein de nos tribunaux et nos parquets. Et le grand perdant de cette situation est le citoyen qui ne pourra que constater l’incapacité orchestrée de la Justice à répondre à ses attentes.

Vincent MACQ
Président de l’UPM