Autonomie de gestion - l'UPM rend un avis sur le dernier avant-projet
Il a été porté à la connaissance de l'Union professionnelle de la Magistrature une dernière mouture de l'avant-projet de loi relatif à la mise en oeuvre de l'autonomie de gestion de l'Ordre judiciaire.
L'UPM a décidé d'adresser d'initiative un avis au cabinet du Ministre de la Justice sur ce dernier avant-projet, dans la prolongation de la note commune adressée en juin 2023 sur base des premiers avants-projets qui avaient circulé.
Vous trouverez cet avis ci-dessous.