Colloque "Dire le droit pour être compris"

L’UPM a décidé cette année de proposer son concours à l’organisation d’une journée d’étude qu’organise l’asbl Droits quotidiens dont le siège est établi à Namur.

 

Cette association offre une grande variété de services à destination des citoyens mais également de nombreux travailleurs sociaux pour leur permettre d’accéder à une information juridique de qualité mais également la plus claire possible et compréhensible pour chacun (plus d’infos à propos de l’asbl Droits quotidiens sur son site : www.droitsquotidiens.be )

 

Le thème de cette journée d’étude qui aura lieu toute la journée du 28 novembre prochain au Palais des Congrès de Namur est celui du langage juridique clair.

 

C’est un thème majeur.

 

On sait que les juristes eux-mêmes ont parfois de la peine à décrypter certains textes de loi ou certaines conventions qui sont souvent inutilement complexes voire parfaitement illisibles.

 

Que dire alors du citoyen confronté à un langage qui lui est totalement étranger et dont il préfère se détourner sans chercher à le comprendre avec les conséquences que l’on devine.

 

Mais les choses ne sont pas simples.

 

Car le droit est aussi affaire de rigueur.

 

En guise de préface au dictionnaire juridique de Gérard Cornu[1], le professeur Malinveaud rappelle ces propos d’Henri Capitant : « De même qu’il faut d’abord apprendre sa langue pour connaître un peuple étranger, pour comprendre ses mœurs et pénétrer son génie, de même la langue juridique est la première enveloppe du droit qu’il faut nécessairement traverser pour aborder l’étude de son contenu »

 

Les termes du droit, pour hermétiques qu’ils puissent paraître aux non initiés ne sont pas toujours interchangeables ou remplaçables par d’autres moins rébarbatifs.

Les exemples sont innombrables : dation, escompte, extradition, legs, nantissement, séquestre ou usufruit…

 

Le droit est, à l’instar de la médecine ou de l’économie, une science qui se doit d’être particulièrement précise.

 

C’est par contre pour tout ce qui gravite autour des raisonnements ou des stipulations strictement juridiques que les praticiens doivent se poser des questions et trouver des solutions pour rendre leur production (qu’il s’agisse de citations en justice, de conclusions, de correspondances d’avocat, de jugements, d’audiences, d’actes authentiques, de conditions générales de commerçants ou de contrats divers) accessibles à leur destinataire final qui est tantôt le justiciable, tantôt le client, tantôt le consommateur.

 

On sait qu’en ce qui concerne les jugements, l’ASM a depuis longtemps déjà rédigé un vade-mecum de rédaction pour la justice civile.

 

Une expérience similaire a été menée en matière pénale au sein du barreau et des tribunaux de première instance et de police ainsi que du parquet de Huy sous le parrainage de la Fondation Roi Baudouin mais les conclusions de ces travaux n’ont pas été publiées à ce jour.

 

La Cour de cassation a modifié la présentation de ses décisions depuis de nombreuses années et de nombreux magistrats, à titre individuel, ont cherché à rendre leurs décisions plus accessibles au justiciable.

 

Mais il reste naturellement beaucoup de travail.

 

Pour mener cette réflexion importante, les organisateurs ont mis en place un colloque d’envergure, s’entourant de l’expertise de spécialistes internationaux, le plus souvent membres de « Clarity », réseau mondial de juristes et de profanes qui s’intéressent à la langue du droit en vue de la promotion d’un langage clair et accessible et à cet effet, publient une revue, parrainent comme en l’espèce des conférences internationales ou encore organisent des séminaires.[2]

 

De très nombreux intervenants provenant d’horizons divers seront également présents.

 

Concrètement, cette journée de réflexion et de sensibilisation au langage clair commencera par deux exposés en séance plénière ayant pour objet les grands principes universels de la communication claire, après quoi les participants seront répartis en ateliers et tables rondes qu’il sera loisible aux participants de choisir.

 

Les thèmes des ateliers sont au nombre de quatre :

 

a)      Des lois et une administration plus proches du citoyen ;

b)      Plus de clarté pour plus de justice ;

c)       L’acte notarié : pas si compliqué ;

d)      Les travailleurs sociaux, fournisseurs d’informations juridiques

 

Il en va de même pour les tables rondes dont les thèmes sont les suivants :

 

a)      Le droit sur le net ;

b)      Communiquer le droit ;

c)       Rédaction des contrats : mieux informer le consommateur ;

d)      Au-delà des mots, dessine-moi le droit !

 

La journée se clôturera par la présentation des conclusions de synthèse des ateliers et tables rondes et les recommandations y afférentes.

 

De plus amples informations relatives à cette journée d’études sont disponibles sur le site de l’asbl Droits quotidiens.

 

 

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