L'UPM écrit à la présidente du Conseil supérieur de la Justice
La composition du Conseil supérieur de la Justice interpelle car elle est susceptiblle d'affecter la légitimité de l'institution est de mettre en cause la légalité des désignations ou nominations de magistrats.
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Namur, le 17 octobre 2013
Madame Ria MORTIER
Présidente du Conseil supérieur de la Justice
Rue de la Croix de Fer, 67
1000 BRUXELLES
Madame la Présidente,
Objet : composition du Conseil
L’UPM a pris connaissance du communiqué de presse publié sur le site du CSJ le 25.09.13 concernant l’objet sous rubrique.
Si les termes de ce communiqué sont indéniablement mesurés, ils mettent cependant en évidence que des « préoccupations » ont poussé le CSJ à interpeller le Sénat.
La constatation semble donc bien faite de l’existence d’un réel problème concernant les membres non-magistrats présentés, « le problème » nécessitant de « trouver une solution rapidement » laquelle sera communiquée « en tout transparence ».
L’ UPM tient à relayer l’inquiétude légitime des magistrats.
Alors que le rôle du CSJ est fondamental et devrait apparaître sans reproche, votre communiqué pose implicitement la question du crédit qui peut encore être donné aux décisions et avis rendus ainsi qu’à la légalité des nominations et désignations de magistrats.
Si, comme le communiqué publié l’indique, le CSJ est « tributaire des choix posés par le Sénat », nous souhaitons connaître la teneur des correspondances échangées entre le Sénat et votre institution.
Par ailleurs, il est impératif aux yeux de l’UPM qu’une réponse à ces courriers ne soit pas indéfiniment attendue.
Le cas échéant, nous insistons pour qu’une solution soit très rapidement trouvée qui garantisse la légitimité, le crédit et le bon fonctionnement de l’institution.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de notre considération distinguée.
Pour l’UPM,
Jean-Louis DESMECHT
Vice-président