La procédure civile au temps du Covid 19
Les arrêtés royaux préparés par le ministre de la justice suscitent interrogations et critiques de la part des professionnels de terrain mais pas que...
Le parlement fédéral a conféré au gouvernement les pouvoirs spéciaux pendant trois mois, ce qui signifie que durant cette période, le gouvernement peut modifier la loi sans intervention du parlement. Le ministre de la Justice a préparé plusieurs arrêtés royaux destinés à modifier certaines règles de procédure, dont un arrêté royal relatif à la procédure civile.
Plusieurs professeurs d’université ont analysé les projets d’arrêtés royaux et ont émis une note critique à propos de certaines des mesures envisagées par le gouvernement. Vous trouverez cette note ci-dessous.
Ces éminents spécialistes - dont les préoccupations sont partagées par les associations professionnelles - vont-ils être entendus?
La suite dans les tout prochains jours.